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Conditions Généralles de ventes

Flying-Cat en tant que fabricant de VAE se réserve le droit d'améliorer à sa guise ses vélos dans un soucis d'éfficacité .

Article 1 – Bon de commande

1.1  Le Client reconnaît avoir été informé des caractéristiques essentielles du vélo à assistance électrique et indiquera, le cas échéant, à la ligne observations, celles auxquelles il subordonne son engagement.

1.2  Le présent bon de commande contient l’intégralité des conventions entre l’entreprise vendeur (ci-après le vendeur) et l’acheteur. Ce dernier en accepte toutes les clauses. En cas de contradiction entre le catalogue de référence et la fiche technique annexée le cas échéant, c’est cette dernière qui prévaudra.

Article 2 – Prix

2.1  Nos prix sont indiqués en Euros TTC, hors coût de transport.

2.2  Le prix TTC déterminé au moment de la commande est garanti jusqu’à l’expiration du délai contractuel. Si la livraison n’est pas effectuée dans le délai prévu et si le retard de livraison n’est pas imputable au Client, la garantie de prix est prorogée jusqu’à la mise à disposition du V.A.E.
 
2.3  Le vendeur ne peut s’exonérer de cette garantie sauf :
a) - si l’acheteur a expressément stipulé refuser la livraison avant 3 mois ;
b) - si une nouvelle réglementation impose des modifications techniques. Dans ce cas, l’acheteur pourra annuler sa vente et demander par lettre recommandée avec AR le remboursement de son acompte.
 

Article 3 – Paiement

3.1  Nos prix s’entendent pour un règlement comptant, net sans escompte lors de l’enlèvement des marchandises.

3.2  Pour toute commande enregistrée par courrier, mail, fax ou téléphone en dehors de nos lieux de distribution, l’expédition du matériel ne se fera qu’après réception de l’intégralité du prix.

Article 4 -  Annulation

L’acheteur pourra annuler par lettre recommandée la présente commande et demander le remboursement de son acompte, majoré d’intérêts calculés au taux légal qui courront à compter du premier jour suivant la date de livraison prévue, si le vendeur ne peut mettre à la disposition de l’acheteur, dans le délai prévu à l’article 5.1, un vélo tel que décrit sur le bon de commande.

Article 5 – Livraison

5.1  La date de livraison sera celle indiquée ci-contre et acceptée par le vendeur. Toutefois, cette date pourra être prorogée à la demande soit  du Client, soit du vendeur, d’une période de sept (7) jours et elle deviendra ainsi la date extrême de livraison du véhicule commandé sauf en cas de force majeure invoquée par Flying Cat. Après cette date, l’acheteur pourra notifier au vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision d’annuler sa commande. Il pourra alors récupérer son acompte dans les conditions prévues à l’article 4.

5.2  La livraison du V.A.E est présumée se faire au dépôt du concessionnaire. L’acheteur en prendra livraison dans les 48 heures qui suivront la notification de mise à disposition. Le véhicule et ses accessoires resteront la propriété du vendeur jusqu’à ce que l’acheteur en ait effectué le paiement intégral. 

5.3  Sauf cas de force majeure, si l’acheteur ne prend pas livraison du V.A.E commandé dans le délai susvisé et/ou s’il résilie sa commande pour un motif ou dans des conditions autres que ceux prévus aux présentes, l’acompte restera acquis au vendeur afin de le dédommager de ses frais de préparation, de stockage, de financement. En outre le vendeur disposera du véhicule comme il l’entendra, après avoir prévenu l’acheteur défaillant par lettre recommandée.

Article 6 – Transport

Pour toute vente par correspondance, le transport est à la charge du client.
Notre société choisit le transporteur. Les frais de port et d’assurance sont intégralement à la charge de l’acheteur et sont précisés sur le bon de commande.

Article 7 – Droit applicable et litiges

Le droit applicable à la formation et à l’exécution des conventions conclues dans le cadre du présent bon de commande est le droit français en ce compris la réglementation communautaire.
Pour tout litige entre les parties, la SARL FLYING CAT reconnaît expressément et irrévocablement la compétence territoriale des tribunaux de Montpellier.