CVG

Conditions Générales de Vente

Conditions applicables au 1er octobre 2020.

Les conditions ci-dessous sont réputées acceptées dans leur intégralité par l’acheteur. Le vendeur n’acceptera aucune clause contraire qui ne serait pas explicitement reproduite dans son acceptation écrite de commande.

  1. GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées ou mises à disposition de chaque client. Elles annulent et remplacent celles diffusées antérieurement.

Elles s’appliquent à toute commande validée auprès de la société FLYING-CAT soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : https://flying-cat.fr, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit en magasin, soit par courrier.

Les commandes validées sur notre boutique en ligne, ne nécessitent pas de signature manuscrite.

Le fait de passer commande, que ce soit par téléphone ou par courrier ou par courrier électronique ou sur notre site internet, emporte de plein droit de la part du client l’acceptation et l’adhésion pure et simple des présentes conditions. Nos conditions de ventes prévalent sur les conditions d’achat

Les CGV de la SARL FLYING-CAT sont consultables sur le site internet (https:// flying-cat.fr).

La SARL FLYING-CAT se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les nouvelles CGV seront applicables dès lors qu’elles auront été notifiées au Client, notamment par simple insertion sur le site Internet de la SARL FLYING-CAT (https:// flying-cat.fr) pour les commandes internet ou communiquées par mail.

Nos ventes sont exclusivement régies par le droit français à l’exclusion de tout autre système juridique.

  1. LES PRODUITS

2.1 Identification et conformité des produits

La SARL FLYING-CAT présente sur son site internet des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou FLYING-CAT. Seuls les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle.

Si l’acheteur souhaite effectuer un achat dans le but de réaliser une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, l’acheteur doit sous sa responsabilité en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive du produit et/ou en demandant conseil par email contact@ flying-cat.fr ou téléphone au 09 60 46 18 20 ou 06 07 64 67 09 à la SARL FLYING-CAT. La SARL FLYING-CAT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des difficultés de compatibilité, sauf si un engagement de compatibilité figure dans la fiche descriptive du produit.

2.2 Disponibilité

La majorité des produits proposés à nos clients sont disponibles dans nos locaux. Des indications sur la disponibilité des produits sont communiquées au moment de la passation de votre commande. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos délais ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Un délai estimatif de disponibilité est communiqué sur les devis. Celui-ci reste à titre indicatif et ne prend pas en compte les délais de livraison.

Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de la commande, la SARL FLYING-CAT vous avertira dans les meilleurs délais et il pourra vous être proposé, dans le meilleur des cas, un produit équivalent. L’acheteur sera toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent.

Certains produits en stocks nécessitent de la production et/ou des contrôles, par conséquent, un délai de production sera spécifié à titre indicatif sur le site internet et/ou le devis.

  1. COMMANDES

Avant de passer commande, l’acheteur déclare connaître parfaitement les caractéristiques du produit.

Une commande peut être effectuée via notre site Internet mais aussi dans notre magasin, par mail ou par téléphone et sera suivie d’un devis mentionnant les produits commandés, les conditions de paiement et les délais d’exécution de la commande (ne comprend pas les délais de livraison).

Suite à la passation de votre commande, FLYING-CAT en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande.

Chaque commande est considérée comme ferme de la part de l’acheteur donc non modifiable.

FLYING-CAT se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

– elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;

– l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;

– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

L’acheteur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il nous fournit lors de la commande, notamment concernant le nom et l’adresse de facturation et de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur de livraison par exemple). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

Pour les commandes via internet :

Une commande est considérée « confirmée » dès lors que la SARL FLYING-CAT a réceptionné la validation de la commande sur le site internet + le paiement.

Pour les commandes d’organismes publics :

Une commande est considérée « confirmée » dès lors que la SARL FLYING-CAT a réceptionné le mail de commande/devis avec la mention « BON POUR ACCORD » + paiement

Pour les commandes de professionnels (B2B) :

Une commande est considérée « confirmée » dès lors que la SARL FLYING-CAT a réceptionné le mail de commande/devis avec la mention « BON POUR ACCORD » accompagné d’un paiement à la commande de la totalité ou d’un acompte ou aucun en fonction des modalités de paiements mentionnées sur le devis.

  1. PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site Internet https:// flying-cat.fr et/ou sur devis en €uros et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

En raison des variations constantes du prix des matières premières, des taxes et tarifs de transport, nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nos produits sont toujours facturés au prix en vigueur au jour de l’acceptation de la commande. Leurs prix s’entendent départ de nos magasins ou dépôts.

Les frais de banque, de TVA et de douanes éventuels sont à la charge du client.

Si une commande s’exécute en plusieurs livraisons, les factures afférentes à chacune des expéditions sont payables au fur et à mesure de leur émission sans attendre l’exécution entière de la commande.

Les prix des marchandises, ne faisant pas l’objet d’une tarification, sont établis sur devis.

  1. PAIEMENTS

5.1 Modes et délais de paiements

Toute commande, quelle que soit sa provenance, est facturée et payable en €uros uniquement.

Le règlement s’effectue selon les conditions mentionnées sur le devis et/ou la facture.

Le règlement peut se faire par carte bancaire, par virement, par LCR (uniquement si un compte pro a été ouvert au préalable), en espèces (dans la limite de 1000€ maximum) ou par chèque (celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, accompagné d’une photocopie de la carte d’identité du détenteur).

Nous attribuons un délai de carence de 12 jours ouvrés pour les règlements par chèque d’un montant supérieur à 50€. Par conséquent, aucun paiement par chèque supérieur à 50€ ne sera accepté à l’enlèvement.

Escompte pour règlement anticipé : néant.

Pour les particuliers : L’intégralité du paiement doit être effectué avant l’enlèvement ou avant l’expédition. Le règlement peut être effectué intégralement à la validation de la commande ou par versement d’un acompte à la commande (défini par la SARL FLYING-CAT à l’enregistrement de la commande) et le règlement du solde à l’enlèvement ou avant expédition.

Pour les professionnels : les modalités de paiements peuvent varier en fonction des commandes. Par conséquent, les modalités de règlement sont celles qui figurent sur le devis.

5.2 Retard et défauts de paiements

Dans le cas où un paiement ou une acceptation de traite ne serait pas effectué à la date prévue, sans qu’il soit nécessaire à FLYING-CAT de rappeler au client l’échéance impayée et sans mise en demeure préalable, FLYING-CAT sera en droit :

– De réclamer outre une pénalité de retard égale à 1% par mois de retard (tout mois commencé étant dû en entier), une majoration de 15% pour les frais.

– De suspendre l’exécution des commandes en cours et notamment les livraisons.

– De demander le règlement immédiat des opérations en cours ; le non-paiement d’une facture à son échéance entraînant l’exigibilité immédiate des sommes dues au titre d’autres opérations.

– De réclamer, en vertu des dispositions de l’article VI « réserve de propriété », la restitution des marchandises vendues.

– De mettre en place la cessation de plein droit de la garantie du matériel livre.

  1. RESERVE DE PROPRIETE

La SARL FLYING-CAT reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix y compris le cas échéant les intérêts et pénalités de retard (lois du 12 mai 1980 et du 25 janvier 1985).

Le client ne deviendra propriétaire qu’au moment du paiement de la dernière échéance du prix, y compris les frais et accessoires. L’acquéreur supporte toutefois la charge des risques (vol, incendie, destruction, inondation, etc.) dès la livraison des marchandises comme s’il en était propriétaire.

L’acheteur veillera à ce que l’identification des marchandises reste toujours possible. La SARL FLYING-CAT se réserve le droit de reprendre les marchandises selon les clauses de réserve de propriété dans le cas de difficultés financières de l’acheteur ainsi que de facturer des frais de remise en état ou de manutention des produits. Son droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont été revendues.

« Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par FLYING-CAT, prend physiquement possession de ces biens. » (article L128-4)

Celui-ci doit donc veiller à la bonne conservation de la marchandise.

Enfin, le client s’engage à prévenir immédiatement FLYING-CAT de son état de cessation de paiement, à procéder ou à laisser procéder dès l’ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, au constat d’existence dans son stock de marchandises impayées appartenant à FLYING-CAT, et à lui fournir tout renseignement nous permettant d’exercer la revendication à l’égard des sous-acquéreurs.

  1. LIVRAISON

Pour les particuliers : FLYING-CAT vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou dans un point relais MONDIAL RELAY.

Les conditions de livraison, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.

Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.

Pour les professionnels et les organismes publics : FLYING-CAT propose des livraisons via COLISSIMO, MONDIAL RELAY ou transporteur en fonction des délais de livraison demandés et de la quantité de marchandise à livrer.

Le transporteur et les frais rattachés sont mentionnés sur le devis.

Si le devis comprend la mention « EXWORKS » ou ne comprend pas de frais d’expédition, ni la mention « FRANCO DE PORT », cela signifie que la commande doit être enlevée chez FLYING-CAT par le client.

7.1 Conditions

Sauf convention particulière stipulée notamment dans le cadre de contrat d’assurance qualité, nos marchandises et leurs emballages sont vendus au départ et voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque leurs prix sont stipulés franco de port. Il appartient au client de prendre toutes dispositions en cas d’avaries ou de manquements, conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du Code de Commerce. A ce titre le client est tenu de vérifier ou de faire vérifier l’état et les quantités de marchandises reçues et d’exercer le cas échéant dans les délais de droit tout recours contre le transporteur, y compris dans le cas d’un transporteur choisi par FLYING-CAT.

Pour toute commande à destination d’un autre pays que la France métropolitaine, la TVA, les droits de douanes ou autres taxes locales susceptibles d’être exigés sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité en termes de déclarations et de paiement aux autorités compétentes.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le client ne peut en aucun cas modifier ou remettre en cause un délai de livraison. Dans le cas exceptionnel où le client, ne prendrait pas livraison de la marchandise, FLYING-CAT se réserve le droit de facturer au client :

– dans le cas d’un retour chez FLYING-CAT, les frais de retour et de re-expédition chez le client (à l’identique des frais facturés par le transporteur) ;

– dans le cas d’un stockage chez le transporteur, les frais de garde et de stockage de la marchandise au taux de 5% du montant de la commande par semaine de retard à compter de la date de livraison initialement convenue.

Toute livraison pourra être valablement suspendue, voire annulée dans les cas suivants :

– Cas de force majeure, Fait particulier (grève, fait de guerre, pénurie…)

– Accident de fabrication ou défaillance du transporteur, contractuellement assimilé à un cas de force majeure…

Les retards éventuels n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages et intérêts.

7.2.1 LIVRAISON EN POINT RELAIS

Pour la livraison en France

Livraison MONDIAL RELAY en point de relais : La livraison des produits commandés s’effectue sous 5 à 7 jours chez un commerçant proche de chez vous. Les points relais sont à sélectionner dans la liste proposée par MONDIAL RELAY.

7.2.2 DATE DE LIVRAISON

La SARL FLYING-CAT vous offre la possibilité sur certains produits d’être livrés sous 48h de votre commande via COLISSIMO en France Métropolitaine, hors Corse.

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

7.2.3 RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, la SARL FLYING-CAT s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison par mail : contact@flying-cat.fr. La SARL FLYING-CAT s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

Aucun dédommagement financier ne pourra être demandé à la SARL FLYING-CAT en cas de retard de livraison.

7.3 RECEPTION DU COLIS

Quand vous réceptionnez votre colis, nous vous invitons à contrôler l’état de celui-ci avant d’accepter la livraison.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si le client décèle une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés, avec la présence du scotch et le nom du transporteur), il doit refuser le colis ou émettre des réserves sur le bon de livraison en précisant les dommages causés aux produits.

Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter au colis reçu le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter un colis abimé, vous devez être attentif et inscrire des réserves suffisamment précises en faisant signer le transporteur à côté.

Lors de la commande, le client sélectionne ou le devis mentionne, un transporteur avec ou sans assurance.

Transporteur sans assurance : la sélection ou la validation d’une expédition en lettre suivie via COLISSIMO ou en MONDIAL RELAY sans ASSURANCE signifie que le colis et la marchandise ne sont pas assurés contre le vol, ni la perte, ni produit endommagé. Par conséquent aucun recours ne pourra être effectué auprès de FLYING-CAT.

Transporteur avec assurance : la sélection ou la validation d’une expédition via COLISSIMO ou GEODIS en recommandé signifie que le colis et la marchandise sont assurés contre le vol, la perte, le produit endommagé. Par contre, l’assurance ne pourra être utilisée uniquement si des réserves ont été spécifiées et notées par le transporteur à réception et que le client informe FLYING-CAT par mail dans un délais de 48h. Sans ces conditions, aucune réclamation ne sera admise.

Le choix d’une indemnisation ou réparation ou remplacement du produit sera décidé par la SARL FLYING-CAT en fonction du produit concerné, de la détérioration constatée, des réserves effectuées par le client et de l’indemnité validée par le transporteur.

  1. RETOUR/SAV

Toute demande de RETOUR ou de SAV devra faire l’objet d’un mail comprenant le descriptif du problème, la référence du produit et la facture.

Si un retour a été effectué par le client sans l’accord préalable de la SARL FLYING-CAT ou qu’un colis arrive détérioré, alors la SARL FLYING-CAT se réserve le droit de refuser le colis ou de retourner le colis à la charge du client.

Pour l’ouverture d’un dossier, le produit retourné doit être accompagné d’une copie de la facture + d’une copie des échanges de mail avec la SARL FLYING-CAT + d’une explication du problème. Par ailleurs, il doit être envoyé dans son emballage d’origine (pour un retour) ou dans un emballage et des protections adéquats (pour du SAV). Les frais de retour sont à la charge et sous la responsabilité du client. La SARL FLYING-CAT se réserve le droit d’ajouter des frais de remise en état ou de manutention des produits si les produits ont été endommagés lors du transport ou par le client.

A réception du produit, la SARL FLYING-CAT se réserve le droit d’accepter ou non toute demande de prise en charge sous garantie, de reprise ou d’échange.

Si le produit retourné est pris en charge sous garantie, alors les réparations et les frais de ré-expédition au client seront à la charge de la SARL FLYING-CAT.

Si le produit n’est pas pris en charge sous garantie, alors la SARL FLYING-CAT effectuera un devis comprenant les frais de réparation et de ré-expédition qui seront à la charge du client.

Si le produit est échangé alors les frais de ré-expédition seront à la charge du client. Si celui-ci est échangé avec un produit plus cher alors la différence sera facturée au client et si le produit est échangé avec un produit moins cher alors la SARL FLYING-CAT décidera d’émettre un avoir (à déduire lors d’une prochaine facturation).

8.1 RETOUR

Tout produit retourné doit être en parfait état, sans traces d’installation ni d’utilisation.

Achat d’un particulier via internet : Une marchandise vendue selon les conditions acceptées par l’acheteur ne pourra être reprise au delà du délais légal de 14 jours (pour plus d’informations voir le chapitre suivant n°9). Les seules dérogations de la reprise de marchandise se feront après accord de la SARL FLYING-CAT et selon les conditions suivantes :

– erreur dans la préparation de la commande (justificatif de l’acheteur prouvant l’anomalie) ;

– défaillance technique du produit.

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. (pour plus d’informations voir le chapitre suivant n°9).

Afin de garantir un meilleur traitement du retour et du suivi, une demande de retour devra être effectuée, auprès de la SARL FLYING-CAT, par email (contact@flying-cat.fr) en précisant quel est le produit concerné ainsi que le problème rencontré et les circonstances.

Les droits de rétraction ne s’appliquent pas :

– pour les commandes validées en magasin, même si celles-ci font l’objet d’une expédition.

– pour les commandes retirées en magasin, même si la commande a été validée sur internet ;

– pour les prototypes, se référer au chapitre 9. DROIT DE RETRACTATION

Achat d’un professionnel ou d’un organisme public : Tout produit étant à destination d’un PROTOTYPE ou d’un PROJET ne pourra faire l’objet d’un retour.

Tout produit ayant fait l’objet d’aucune prestation quelconque de recherche et développement de la part de la SARL FLYING-CAT, ne pourra ni être remboursé ni repris si les performances du matériel reçu ne correspondent pas aux attentes du client.

Pour tout retour lié à un changement d’avis ou une erreur de commande, de la part d’un professionnel ou d’un organisme public, des frais administratifs d’un montant de 20€ HT seront facturés.

8.2 SAV

Afin d’éviter tout frais de transport inutile, avant tout retour en SAV, un pré-diagnostic et/ou recherche de panne devra être effectué par mail ou par téléphone avec notre service technique.

Si la réparation peut être effectuée par le client, FLYING-CAT se réserve le droit de demander au client d’effectuer la réparation avec les pièces expédiées par FLYING-CAT : si la panne n’est pas prise sous garantie, les pièces et l’expédition seront à la charge du client. Un devis sera édité et devra être validé avant expédition des pièces SAV.

Les remises commerciales accordées aux clients professionnels prennent en compte la prise en charge par le client du diagnostic et des réparations pouvant être effectuées par ses soins (hors pièces si le panne est prise sous garantie).

  1. DROIT DE RETRACTATION (uniquement particulier avec un achat sur flying-cat.fr)

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Vous devez informer la SARL FLYING-CAT de votre décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l’article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.

Votre courrier devra être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SARL FLYING-CAT, 1 quai Charles Lemaresquier, 34200 SETE.

N’oubliez pas de mentionner votre nom, prénom, adresse et de joindre à votre courrier une copie de votre facture.

Il vous faudra ensuite renvoyer les biens à la société FLYING-CAT, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 121-21-2,

Seuls les articles retournés dans un état impeccable, sans trace d’utilisation ni d’installation, permettant leur remise en vente par la SARL FLYING-CAT (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

9.1 EXCEPTIONS

Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés :

– Commande spéciale (produit ne figurant pas dans le catalogue de la SARL FLYING-CAT ou non stocké chez la SARL FLYING-CAT).

– Tout produit ne figurant pas sur la boutique en ligne de la SARL FLYING-CAT : www.flying-cat.fr.

9.2 REMBOURSEMENT DANS LE CADRE D’UNE RETRACTATION

Suite à votre demande de rétractation, la SARL FLYING-CAT, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, la SARL FLYING-CAT se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

Le consommateur sera alors remboursé par chèque bancaire ou par virement bancaire à son nom.

  1. GARANTIE

La date de garantie court à partir de la date d’expédition de FLYING-CAT.

Si une durée de garantie est mentionnée sur le devis et la facture alors celle-ci annule et remplace la durée de garantie mentionnée dans ces CGV.

Si une spécification de garantie est mentionnée sur le devis et/ou la facture alors celles-ci s’ajoutent ou annulent et remplacent les spécifications de garantie mentionnées dans ces CGV.

10.1 MENTIONS LEGALES POUR LES PARTICULIERS

Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Clients :

Mail : contact@flying-cat.fr

Par courrier : SARL FLYING-CAT service client, 1 quai Charles Lemaresquier, 3420 SETE. Applicables à partir du 01/11/2020

Condition Générale de Garantie

Durée de la garantie : 

  • La garantie prend effet à compter de la date d’achat du vélo.
  • 2 ans sur la batterie et les composants électriques. Voir Garantie Batterie – page 2. 
  • 2 ans sur la partie mécanique (dérailleur, fourche, potence, freins, guidon, roues…). 
  • 5 ans sur le cadre. Les cadres sont garantis contre les défauts de fabrication ou de matière. 
  • Elle ne s’applique que sur les vélos faisant l’objet d’une utilisation normale. 
  • Elle ne saurait être appliquée pour une utilisation incorrecte du vélo (compétition, tout-terrain, acrobatie, mauvaises conditions de transport, surcharge). 
  • Les conditions de garantie ne s’appliquent qu’au premier propriétaire du vélo et ne se transfèrent pas aux acheteurs suivants en cas de revente. 
  • Cette garantie ne fait en rien obstacle à la mise en jeu de la garantie légale des vices cachés
  • Cette garantie ne s’applique pas aux vélos destinés à la location. 
  • Pour toute demande de garantie, l’acheteur doit justifier de la date d’achat de la bicyclette auprès de nos revendeurs qui procéderont à un premier diagnostic. 
  • La prise en charge de la garantie devra être validée par notre Service-Après-Vente avant tout envoi de pièces dans notre atelier. 
  • Toute éventuelle expédition de pièce ne se fera qu’après réception et diagnostic dans notre atelier de la pièce défectueuse. 
  • L’acheteur doit obligatoirement présenter le carnet de garantie complété ainsi que la facture du vélo. 

Conditions d’application : 

  • Le vélo ne porte pas de trace de choc. 
  • Le vélo a été utilisé conformément à son mode d’emploi. 
  • Les pièces d’origine (avec lesquelles le vélo est homologué) n’ont pas été remplacées par des pièces adaptables (non agrées) et elles ne présentent pas de traces de chocs.
  • Certains composants (fourches télescopiques, amortisseurs, roues complètes, moteur, batterie, transmission) sont soumis aux conditions des fabricants concernés qui assureront eux-mêmes le traitement de la garantie. 

Exclusion de la garantie : 

  • Les dommages résultants d’un entretien insuffisant ou d’un usage non conforme ou excessif (compétition par exemple). 
  • Les dommages résultant d’accident, d’une faute intentionnelle, de vandalisme, d’un transport non sécurisé, ou de cause naturelle (incendie, foudre, tempête, inondation…). 
  • Si le vélo est utilisé au-delà de sa destination et de ses performances techniques, s’il est constaté un entretien insuffisant ou une négligence de l’acheteur, ou encore en cas d’accidents ou d’autres conditions d’utilisations anormales et excessives. 
  • Si le vélo est destiné à la location
  • En cas de modification effectuée sur le vélo 
  • La garantie ne s’applique pas aux pièces d’usures (patins ou plaquettes de freins, pneus, chambres à air, ampoules, piles, câbles et gaines de freins ou de dérailleurs, plateaux, chaîne, jantes, pignons, fusibles de batterie, …) et à la main d’œuvre de remplacement. 
  • Les frais de port sont à la charge du client en cas d’expédition de pièces. 

Garantie ‘Batterie’

  • FLYING-CAT vous garantit votre batterie 2 ans. 
  • FLYING-CAT vous garantit que la batterie aura toujours au minimum 75% de sa capacité (température de 25°C : +/-5°C) au bout de 2 ans ou 500 cycles de charge complets. Pour une utilisation moyenne de 50 kms par charge cela représente environ 25000kms. 

Utilisation et entretien : 

  • Ne pas stocker la batterie déchargée pendant une longue période (+ de 2 mois). 
  • Stockez votre batterie dans un endroit frais et sec et veillez à pouvoir la recharger au minimum tous les 2 mois. 
  • Même si elle supporte des températures de stockage de -20°C à +60°C, vous optimiserez sa durée de vie en la stockant à température ambiante (20°C). 
  • Température d’utilisation préconisé entre -5°C et +40°C. 
  • La durée de vie est, dans des conditions d’utilisation régulière de 5 à 8 ans ou 1000 cycles. 
  • Nous estimons une perte possible de capacité de 10 à 15% la première année. 

Ensuite de 5 à 10% par an. 

  • Une utilisation dans des conditions de températures négatives peut entrainer une baisse jusqu’à 25%. 
  • Un bon suivi des précédentes instructions vous permettra d’allonger la durée de vie au maximum. 

Test de capacité :

  • Les estimations de kilométrages sont toujours calculée sur un seul trajet en une seule fois. Estimation basse sur un relief vallonné et haute sur un relief quasi plat pour un utilisateur d’environ 70kgs. 
  • Un test de capacité de votre batterie est possible dans notre atelier durant la garantie. Test gratuit durant la garantie. Test déterminant le voltage, l’ampérage et les nombres de charge. Hors garantie ce test sera facturé. Dans les 2 cas les frais de port sont à la charge du client. 

Exclusion de la garantie : 

  • Si la batterie a été ouverte (bande de sécurité coupée). 
  • Si la batterie a été exposé à de très hautes températures, sur un chauffage, en plein soleil ou près d’un feu. 
  • Si la batterie a été placé dans un milieu trop humide ou trop acide ou en contact direct avec de l’eau, eau salée ou acide. 
  • Si la batterie n’a pas reçu le nombre de charges minimum préconisé pendant la garantie (12 charges et décharges minimum pour 2 ans). 
  • Si un objet métallique a été inséré dans les connexions.

Parrainage

Sav

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